CSE : prérogatives des ex-DP et représentants de proximité vient de paraître. Ce livre porte sur les missions qui étaient auparavant du ressort des délégués du personnel (DP) et qui sont, depuis la fusion des instances, reprises par le comité social et économique (CSE). Elles sont essentielles : elles permettent aux élus de tisser des liens étroits avec les salariés, au plus près du terrain.

Les domaines d’intervention hérités du CE (comité d’entreprise) et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont clairement identifiés : économique-social d’une part, santé-sécurité d’autre part. Il n’en va pas de même pour ceux hérités des DP. Ils recouvrent en effet un vaste champ dont le Code du travail ne donne qu’une vue partielle, car ils comprennent tout à la fois :

- Des missions prescrites, c’est-à-dire prévues par les textes légaux.

- Des missions d’assistance et de conseil aux salariés, conformes au mandat des élus mais non explicitement mentionnées dans le Code du travail.

Toutes ces missions peuvent être qualifiées « de proximité » : elles ont pour objet de répondre aux demandes concrètes des salariés. Sur ce plan, le rôle des élus s’est complexifié, étant donné que le personnel leur répercute les difficultés qu’il subit au quotidien et que celles-ci s’amplifient. Les réclamations présentées aux employeurs se sont ainsi singulièrement élargies alors que, dans le même temps, les salariés attendent des réponses immédiates et des solutions. Le CSE doit donc pleinement se saisir de ses missions de proximité, sous toutes leurs facettes et dimensions. Cette tâche est délicate vu que la loi ne prévoit aucun droit à formation spécifique pour les attributions provenant des DP (à la différence de celles relatives au CE et au CHSCT). Ce livre se fixe comme but de suppléer à cette carence.