1) Objectif de la PCRH

Proposer un accompagnement personnalisé aux TPE-PME pour répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines, renforcés dans la période de crise actuelle. La PCRH doit conduire à l’élaboration avec toutes les parties prenantes de l’entreprise d’un plan d’action opérationnel répondant aux problématiques identifiées.

2) Entreprises éligibles

Toute entreprise de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de 250 salariés ou plus. Priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux entreprises de moins de 10 salariés. Cas particuliers : Autoentrepreneurs (non éligibles au dispositif) ; Structures de l’économie sociale et solidaire (entreprises d’insertion, associations…) : examen au cas par cas, en fonction du contexte territorial et de la nature du besoin exprimé.

3) Thématiques d’intervention des prestataires

- Accompagnement à la reprise de l’activité économique dans le contexte de la crise Covid-19

- Recrutement et intégration des salariés dans l’entreprise

- Organisation du travail

- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

- Amélioration du dialogue social

- Professionnalisation de la fonction RH dans l’entreprise

4) Principes

Association systématique des salariés et des représentants du personnel à la démarche ; approches participatives privilégiées.

5) Modalités de la prestation

Deux modalités possibles :

- Accompagnement individuel d’une entreprise

- Accompagnement d’un collectif d’entreprises issues d’une même branche ou d’une même filière, d’un même territoire (démarche interprofessionnelle) ou partageant des problématiques communes. Cette modalité est fortement encouragée car elle permet d’organiser les échanges entre les entreprises accompagnées et de favoriser le partage de bonnes pratiques dans la durée.

L’intervention comporte deux niveaux de prestation :

- Un accompagnement court de 1 à 10 jours d’intervention « diagnostic action » : court diagnostic individuel et personnalisé de l’entreprise, identification de la problématique et des leviers d’action, co-construction d’un plan d’actions opérationnel et immédiatement mobilisable, en lien avec tous les acteurs de l’entreprise (direction-salariés), et répondant aux problématiques identifiées.

- Un accompagnement approfondi de 10 à 20 jours. Objectif : approfondir l’accompagnement sur des thèmes spécifiques ou lorsque la problématique de l’entreprise est complexe.

6) Flexibilité de la PCRH

- Deux niveaux de prestation possibles (courte et longue), aux choix complémentaires ou dissociables

- Accompagnements individuels et /ou collectifs, modulables en fonction de la problématique rencontrée

Dans le contexte de reprise d’activité liée à la crise sanitaire, les accompagnements courts seront privilégiés, et l’accompagnement pourra être réalisé en partie à distance.

7) Durée de la prestation

En fonction de la taille de l’entreprise, de la complexité de son organisation, des métiers et de ses enjeux spécifiques

- Nombre de jours total de conseil fixé par la Dieccte en lien avec l’entreprise et sur proposition du prestataire (la durée prévisionnelle est indiquée dans la convention)

- Durée maximale d’intervention : 30 jours pour une même entreprise ou pour un collectif d’entreprises. Échelonnement possible sur une période maximale d’accompagnement de 12 mois

8) Modalités de mise en œuvre de la PCRH

- Instruction et validation de la demande déposée par l’entreprise : réalisée par la DIECCTE

- Signature d’une convention individuelle entre la DIECCTE et l’entreprise ou d’une convention collective conclue par la Dieccte avec un organisme porteur (OPCO, Organisme consulaire, …). Le prestataire peut être choisi par l’entreprise. S’il respecte les conditions requises, il fournit à l’organisme avec lequel cette prestation est assurée un dossier accompagnant la demande de l’entreprise.

9) Contrôle des prestataires

Les prestataires qui souhaitent pouvoir intervenir dans le cadre de cette prestation doivent satisfaire aux conditions suivantes :

- Compétences : avoir une expérience en matière de conseil et de gestion des ressources humaines en entreprise, disposer de connaissances sur l’environnement institutionnel et territorial, d’une expertise en matière de droit du travail, d’emploi et de formation professionnelle et d’une bonne connaissance des aides publiques

- Avoir une durée d’existence d’au moins 3 ans

- Recourir à des intervenants ayant une expérience d’au moins 2 ans dans le conseil ou l’accompagnement des petites entreprises

- Ne pas sous-traiter la prestation à un organisme tiers (ils peuvent toutefois co-concevoir et co-animer avec un autre prestataire consultant, dès lors qu’ils ne réuniraient pas toutes les compétences techniques nécessaires)

- Etre en mesure sur le plan humain et matériel d’organiser et de mener un appui individuel et collectif d’entreprises

- Etre en capacité d’intervenir sur site comme à distance

10) Financement de la PCRH

- Possible par des fonds publics à hauteur de 50 % maximum de son coût total hors taxe

- Part l’État : au maximum 15 000 € hors taxe (accompagnement individuel ou collectif)

- Possible cofinancements auprès de partenaires locaux (OPCO, organisme professionnel ou interprofessionnel, chambres consulaires ou autres) dans le cadre de conventions territoriales mises en œuvre par la Dieccte

- Modalités dérogatoires dans le cadre des conséquences économiques de la crise Covid-19 : possible prise en charge par les aides publiques jusqu’à 100 % pour les conventions individuelles ou collectives conclues jusqu’au 31 décembre 2020, ainsi que pour les avenants aux conventions en cours signées avant le 31 décembre 2020 (part Etat plafonnée à 15 000 € HT).