Le premier Appel à Projet de 2022 du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) porte sur le thème : « Développer une culture de la prévention des risques professionnels dans les TPE -PME ».

Publié le 02/03/2022
Publié le 02/03/2022

Appel à projet 2022 du Fond pour l'Amélioration des Conditions de Travail

 

Le premier appel à projet de 2022 du Fonds pour l'Amélioration des Conditions de travail (FACT) porte sur le thème : " Développer une culture de la prévention des risques professionnels dans les TPE-PME" 

4 types de projets sont susceptibles d'être retenus : 

1. Des démarches d'intervention innovantes sur le champ de la prévention des risques mises en oeuvre au sein d'une ou de plusieurs TPE ou PME 

2. Des démarches d'appui méthodologique et d'accompagnement proposées par des acteurs ressources de proximité (fédération, chambres consulaires, réseau d'entreprises, SPST, ...) 

3. Des démarches de prévention des risques et/ou QVCT impulsées par des branches professionnelles ciblées sur les TPE- PME d'un secteur d'activité ou d'une filière à fort taux de sinistralité. 

4. Des démarches qui visent à outiller et à accompagner des négociations collectives au sein de TPE- PME sur le champ spécifique de la prévention des risques professionnels ou dans une perspective d'intégration des projets QVCT

  • Une enveloppe de 900 000 euros sur plan national est affectée pour cet appel à projets
  • La date limite de dépôt des dossiers est le 20 mai 2022
  • La visio conférence de présentation se tiendra le jeudi 10 mars à 17h15 (14h15 pour la métropole) (30min) 

Vous pouvez vous inscrire dès à présent au webinaire :  https://webikeo.fr/webinar/un-financement-pour-renforcer-la-culture-de-la-prevention-des-risques-professionnels-dans-les-tpe-pme-2

Vous trouverez une présentation détaillée sur le site de l'Anact : https://www.anact.fr/appel-projets-renforcer-la-culture-de-prevention-dans-les-tpepme

Suite à la présentation de l'AAP, l'Aract Réunion se tient à votre disposition pour étudier les scénarios de projets.