La proposition de loi a été déposée par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean à la fin décembre 2020. Elle sera discutée en février à l'Assemblée. Les ambitions du texte : 1) « Faire de la santé au travail, et en particulier de la prévention des risques professionnels, un axe prioritaire des politiques publiques des prochaines années » ; 2) « Garantir à tous les travailleurs un accès rapide et de qualité aux services de santé au travail », y compris les salariés les plus précaires ; 3) « Renforcer les moyens d'accès et de maintien dans l'emploi des travailleurs les plus vulnérables ».

L'article du journal Les Echos assure que le texte « reprend pour une large part l'accord, notamment la création d'une offre de service « socle » commune à tous les services de santé au travail rebaptisés services de prévention et de santé au travail soumis à certification, la création d'un « passeport prévention » pour chaque salarié ou encore l'intervention de médecins de ville pour les visites obligatoires. »

Le journal Le Monde précise que « le texte législatif reprend donc les innovations introduites par l’ANI : instauration d’un « passeport prévention » attestant que le salarié a suivi des formations en matière de santé au travail, création de « cellules » chargées d’éviter « la désinsertion professionnelle »... Sur certains aspects, la proposition de loi (PPL) va plus loin. Un exemple : pour favoriser les échanges d’informations entre médecins du travail et médecins de ville, les premiers pourront avoir accès au dossier médical partagé du salarié. »

Dans l'article du site courriercadres, on apprend que « l’article 14 de la PPL reprend aussi dans l’ANI l’idée de la création de « cellules pluridisciplinaires » dédiées à la prévention de la désinsertion professionnelle, au sein des services de santé au travail interentreprises ». « Enfin, la proposition de loi reprend l’idée de l’ANI de faire du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) la « base » du « plan de traçabilité collective des expositions professionnelles et d’action de prévention » de l’entreprise. Le texte législatif déposé par les députées LRM intègre le DUERP au niveau des dispositions législatives du code du travail, sachant qu’aujourd’hui il fait l’objet de dispositions réglementaires », rapporte courriercadres.